Conditions de paiement de CANDLE LUXE INNOVATION CLISSON pour le site www.decobiance.com

  1. Préambule
  2. Les modes de paiement
  3. Date de paiement
  4. Défauts et retards de paiement
  5. Facture et bon de commande
  6. Réserve de propriété 

1. Préambule


Le paiement de la totalité du prix et des frais annexes est dû dès la confirmation de commande par DECOBIANCE.

 

Le client s'engage également à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison
 

  1.  Les modes de paiement

Sur le Site, deux moyens de paiement sont proposés au Client.

 

Le Client garantit à la société DECOBIANCE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

2.1 CB


Paiement en ligne en une seule fois par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée CyberMut.

 

Pour sécuriser au maximum les transactions en ligne sur le Site, DECOBIANCE a mis en place un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer). La plateforme de paiement sécurisée CyberMut appartient au groupe CCI-Crédit Mutuel. Seule cette banque détient les informations bancaires fournies sur la plateforme par le Client au moment du paiement. En aucun cas DECOBIANCE n’a accès et ne possède ces informations.

 

2.2 Chèque

 

Paiement par chèque à l’ordre de DECOBIANCE.

 

Le Client envoie le chèque, en règlement du montant total TTC de la commande (montant incluant les frais de port) accompagné de son bon de commande signé (bon de commande envoyé préalablement au Client sur son e-mail)  et d’un justificatif d'identité en cours de validité à :

 

DECOBIANCE

7 rue de la pépinière

44190 GÉTIGNÉ

FRANCE

 

  1.  Date de paiement

 

Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, la date de paiement prise en compte est la date au moment de la validation du paiement (accepté par CyberMut) par le Client.

 

Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande au moment de la validation de son paiement. Le moment exact du débit est fonction des délais de transactions de la plateforme CyberMut.

 

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque.

 

L’encaissement du chèque a pour effet de valider définitivement la commande du Client.
 

  1.  Défauts et retards de paiement

 

Dans le cadre d’un refus de la part de la banque d'un paiement par carte bancaire ou d’un encaissement de chèque, il est de la responsabilité du Client de contacter le Service Client de DECOBIANCE afin de procéder à une régularisation du paiement de sa commande.

 

Tout paiement d’une commande qui ne serait pas honoré dans  les 30 jours suivant la date de la dite commande, aura pour conséquence la suppression définitive de la commande.
 

  1.  Facture et bon de commande

 

L’original de la facture est envoyé automatiquement par courrier électronique à l’adresse e-mail du Client connecté via son compte au Site, après validation du paiement en ligne.

 

L’original du bon de commande est envoyé automatiquement par courrier électronique à l’adresse e-mail du Client connecté via son compte au Site, après validation de la commande par ce même Client.

 

Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut éditer à tout moment l’original de sa facture ou de son bon de commande dans la rubrique « Mes commandes » située dans son compte DECOBIANCE.

DECOBIANCE conserve un exemplaire électronique de chaque facture et de chaque bon de commande dans sa base.

 

DECOBIANCE n’envoie aucune facture ou bon de commande par voie postale ou tout autre moyen en dehors du courrier électronique.

  1.  Réserve de propriété

 

Les produits commandés restent la propriété de DECOBIANCE jusqu’à leur paiement complet et définitif par le Client, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

 

En cas de défaut de paiement, DECOBIANCE se réserve le droit de revendiquer les produits commandés, auprès du Client. Sur simple demande de DECOBIANCE, le Client s’engage, à ses frais, à restituer tout produit non payé.

 

Version datée du 07/09/2011

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