Conditions Générales de Vente de CANDLE LUXE INNOVATION CLISSON pour le site www.decobiance.com

  1. Préambule
  2. Objet
  3. Produits et caractéristiques des services proposés
  4. Prix des produits et frais de port
  5. Couverture et durée de validité de l’offre
  6. La commande
  7. Droit de rétractation et annulation de commande
  8. Le paiement
  9. La livraison
  10. Responsabilités
  11. Conditions

1.    Préambule

 

L'offre et les produits de la présente boutique électronique en ligne www.decobiance.com sont proposés par la société CANDLE LUXE INNOVATION CLISSON.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV » ou « Conditions ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société CANDLE LUXE INNOVATION CLISSON, SARL au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS NANTES sous le numéro 499 312 700, dont le siège social est situé au 7 rue de la pépinière, 44190 GÉTIGNÉ, FRANCE (dénommée « DECOBIANCE »), et les personnes physiques ou morales (dénommées "Client" ou "Clients"), particulier, entreprise, association et autre, définies ci-dessous comme étant le ou les utilisateurs du site www.decobiance.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

 

L’ensemble DECOBIANCE et Client (ou Clients) est dénommé les « Parties ».

 

Toutes les informations contenues dans le site www.decobiance.com (ci-après désigné le « Site ») sont en langue française.

 

Les informations figurant sur le site www.decobiance.com peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société DECOBIANCE.

 

  1.     Objet

 

Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties dans le cadre d'une vente à distance des biens proposés sur le Site. Elles visent à déterminer les étapes et les modalités de vente entre les Parties, de la commande à la livraison en passant par le paiement, et l’utilisation des services mis à disposition par le Site.

Les CGV doivent être acceptées au moment de la validation de la commande par le Client.

 

  1.     Produits et caractéristiques des produits et services proposés

 

Les caractéristiques majeures et les détails techniques (matière, dimensions, etc.) des produits et des services sont présentées sur le Site dans la fiche du produit concerné et dans les pages informatives du Site.

 

  1.     Prix des produits et frais de port

 

4.1 Prix des produits

 

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix tiennent compte du taux de TVA (pourcentage sur la valeur des marchandises) applicable au jour de la commande (le taux de TVA actuel est de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco). Tout changement du taux de TVA applicable, paru au Journal Officiel, pourra être répercuté sur les prix de vente des produits après sa date d’entrée en vigueur prévue par l’arrêté ministériel, et ce, sans préavis de la part de DECOBIANCE.

 

Les produits et services sont fournis au tarif fournisseur en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par le client.

 

4.2 Frais de port

 

Outre le prix de vente, le Client prendra à sa charge les frais de transport. Ceux-ci sont calculés en fonction du poids total de la commande (hors emballages logistiques), de la zone de livraison et du transporteur sélectionné par le Client lors du processus de commande. Le montant des frais de port est porté à la connaissance du Client après sélection de l’adresse de livraison. Il est rappelé dans le récapitulatif de la commande, qui précède la validation avant paiement.

 

Les frais de port peuvent être offerts selon les opérations marketing promotionnelles en cours proposées par DECOBIANCE sur le Site. Ces opérations marketing promotionnelles, sont précisées et détaillées sur le Site. La notion « Frais de port offerts «  est alors définie lors de la sélection de l’adresse de livraison et lors du récapitulatif de la commande.


Pour une livraison hors Union Européenne et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, le Client devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes réclamés par ces même douanes à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Aucune commande ne sera remboursée au Client en cas de refus des produits dans la zone de livraison ou de non acquittement des droits de douanes, TVA ou taxes réclamés par le pays de livraison.

 

  1.     Couverture et durée de validité de l’offre

 

5.1 Couverture

 

La zone géographique de couverture de l'offre du site www.decobiance.com est le monde entier (dans la limite des pays proposés sur le Site – voir la page « Livraison » du Site).

 

La société DECOBIANCE ne saurait être tenue pour responsable d’une non livraison dans quelque pays que ce soit, pour cause d’événements indépendants de son fait : guerres militaires, guerres civiles, émeutes, actes de terrorisme, catastrophe naturelle, etc.

 

5.2 Validité de l’offre

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks disponibles dans notre entrepôt ou sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs. Le Client sera informé par e-mail de la disponibilité ou non du dit produit à l’adresse de livraison précisée lors de la commande.

 

  1.     La commande

 

Toute commande de la part du Client auprès de DECOBIANCE ne pourra se faire qu’exclusivement via le site www.decobiance.com. Aucun autre mode de prise de commande ne sera traité par DECOBIANCE.

 

Toute commande sur le Site sera exclusivement régie par ces présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

 

6.1 Conditions préalables

 

6.1.1 Identification du client


Toute prise de commande sur le Site suppose une identification préalable du Client. Pour se faire, il devra créer un compte Client en cliquant sur le lien « Créer un compte » et remplir, selon les informations indiquées, le formulaire affiché. Il fournira avec exactitude, civilité, nom, prénom, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison. Les informations à caractère obligatoire ou facultatif lui seront précisées par un « * ».

 

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies concernant le profil de son compte et les adresses de facturation et de livraison. Tout frais engagé suite à une erreur sur les informations fournies par le Client sera à sa charge (frais de réexpédition de commande, etc.).

DECOBIANCE se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité ou de demander un complément d’information en cas de nécessité pour le bon déroulement de la commande, du paiement et/ou de la livraison, et pour assurer une relation de confiance et de qualité entre les Parties.


6.1.2 Acceptation des CGV


Toute prise de commande sur le Site suppose de la part du Client, la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Lors du processus de commande, le fait de la part du Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte " avant la validation de son panier, confirme son acceptation sans réserve des CGV. Il reconnaît de ce fait, les avoir lues et comprises.

Les CGV sont consultables directement sur le Site en cliquant sur le lien « CGV » ou sont disponibles sur simple demande du Client auprès de DECOBIANCE qui les lui transmettra par courrier électronique (sous réserve de validité de l’e-mail fourni).

 

6.1.3 Caractéristiques des produits du Site


Sauf indication contraire, tous les produits vendus sur le Site sont neufs.

 

DECOBIANCE s’efforce de présenter et de détailler le plus rigoureusement et précisément possible, selon le Code de la Consommation, les caractéristiques majeures des produits, en donnant toutes les informations en sa possession. Lors du clic de confirmation de commande, le Client déclare  de ce fait avoir pris connaissance des informations concernant le produit acheté.

 

Les photographies des produits, provenant des fournisseurs ou de DECOBIANCE, sont données sur le Site, dans les courriers électroniques ou dans tout autre support de communication, à titre indicatif et ne sauraient constituer une quelconque forme de contrat. La perception des formes et des couleurs peuvent être fonction du navigateur Internet utilisé par le Client, du type de matériel informatique et du calibrage chromatique de l’écran du Client. La différence entre cette perception et la réalité visuelle des produits ne peut engager la responsabilité de DECOBIANCE.

DECOBIANCE s’engage à être le plus fidèle en termes de représentation iconographique des produits.

 

Les informations relatives aux produits sont celles fournies par les fournisseurs. La véracité de ces informations est de leur seule responsabilité. DECOBIANCE ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque erreur quant à ces informations.

 

6.2 Prise de commande et facturation

 

Après identification du Client sur le Site, et validation du panier, du choix de l’adresse de livraison et du mode de livraison (qui peut être imposé selon le poids de la commande et la zone de livraison), est affiché un récapitulatif de la commande.

 

Le Client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer par CB » ou « Payer par chèque ».

 

Le clic de validation sur l’un de ces boutons constitue une confirmation de la commande, sous réserve de son droit de rétractation (article 7 de ces présentes CGV).

 

A partir du clic de validation, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est édité et envoyé par courrier électronique au Client, accompagné d’une facture ou du bon de commande selon le mode de paiement choisi par le Client.

 

Les données enregistrées par DECOBIANCE au moment de la validation constituent la preuve du contenu et de la date de la commande.

 

La facture comprend le prix TTC de chaque produit, le montant total HT, le montant total de la TVA, le montant TTC des frais de port et le montant total TTC de la commande.

 

6.3 Date de la commande

 

La date de la commande est selon le cas :

- la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne via la plateforme de paiement sécurisée contractée par DECOBIANCE,


- la date de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.

 

6.4 Contrôles anti-fraude

 

DECOBIANCE effectue un contrôle de chaque commande passée par ses Clients, dans le but d’éviter toute utilisation frauduleuse ou malveillante d’un moyen de paiement, d’un compte Client ou d’une adresse de facturation, et d’assurer une sécurité maximale des transactions des Clients et de leurs échanges avec DECOBIANCE.

 

Ces contrôle peuvent s’avérer être des confirmations d’identité (avec réclamation auprès du Client de la part de DECOBIANCE de justificatifs d’identité en cours de validité ou d’extrait de KBIS pour les entreprises) ou des contrôles sur la nature des moyens de paiement utilisés.

 

DECOBIANCE se réserve  le droit de ne pas confirmer une commande ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée ou de non confirmation d’une identité.

 

6.5 Remises

 

Selon les situations et événements, DECOBIANCE peut attribuer à certains de ses Clients, un code de réduction.

 

Pour chaque commande, une seule remise est accordée (comme par exemple une offre de bienvenue, un parrainage ou un code de réduction correspondant à une remise ou un bon d’achat).

 

La remise s’applique selon les conditions d’utilisation (montant, pourcentage, date de validité, produits et marques concernés par la remise) précisées dans un courrier électronique envoyé au Client lors de la création dudit code.

 

6.6 Disponibilité des produits

 

Sauf indication contraire sur la disponibilité du produit  indiquée sur sa fiche technique, DECOBIANCE possède en stock dans son entrepôt, et dans différentes quantités, tous les produits présentés sur le Site.

 

De ce fait, les produits sont disponibles dans la limite des stocks  présents dans l’entrepôt DECOBIANCE, ou, à défaut, sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

 

La disponibilité des produits est mise à jour automatiquement en temps réel. DECOBIANCE ne pourra être tenu pour responsable si le stock et la disponibilité s’avéraient erronés pour une raison quelconque.

 

Si DECOBIANCE était dans l’incapacité d’obtenir auprès de ses fournisseurs un produit commandé par un Client, DECOBIANCE s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix, soit d'attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser, soit d’accepter de la part de DECOBIANCE, un produit de prix et de qualité équivalents.

 

6.7 Confirmation de commande

 

A partir de la validation de la commande par le Client et de l’enregistrement de la commande par DECOBIANCE, un numéro de commande est édité et envoyé automatiquement par courrier électronique au Client (sous réserve que l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la création de son compte, ne comporte pas d’erreur) portant mention de la confirmation de la commande, accompagné de la facture ou du bon de commande (selon le mode de paiement choisi par le Client).

 

DECOBIANCE n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou fax.

 

DECOBIANCE se réserve le droit d’annuler une commande pour tout défaut d’identification du Client, de paiement, ou toute fraude avérée sur l’identité du Client, l’adresse de facturation ou de livraison, le moyen de paiement ou l’utilisation d’un compte.

DECOBIANCE se réserve le droit d’annuler une commande en cas de force majeure : erreur informatique ou de saisie sur les quantités en stock.

 

6.8 Exécution de la commande

 

La commande sera préparée par notre Service Logistique après confirmation de la commande par DECOBIANCE et dans les délais indiqués sur le Site lors de la commande par le Client (sauf cas de force majeure : erreur informatique ou de saisie sur les quantités en stock).

 

6.9 Suivi de la commande

 

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site de DECOBIANCE en consultant la rubrique « Mes commandes » située dans son compte.

 

Un tableau récapitulatif de toutes ses commandes passées sur le Site, lui permet de d’afficher le détail de chaque commande et de connaître son état en termes de paiement, d’expédition et/ou de livraison.

 

DECOBIANCE s’attache à être la plus précise quant aux informations données sur l’état de traitement des commandes. A tout moment, le Client peut contacter le Service Client de DECOBIANCE pour toute information complémentaire sur le suivi de sa commande.

 

  1.     Droit de rétractation et annulation de commande

 

7.1 Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20-12, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour rétracter sa commande.

 

Règles d’application :

 

-          Aucune indemnité ne peut être exigée au Client.

 

-          Le Client n’a aucune justification à donner quant à sa rétractation.

 

-          Les frais de retour de la commande sont à la charge du Client.

 

-          DECOBIANCE est tenue par la loi de rembourser le Client au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation (même en cas de rétractation partielle, aucun remboursement de la participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la commande).

 

-          Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

 

-          Avant tout réexpédition de produit, le Client doit contacter le Service Client de DECOBIANCE par e-mail à serviceclient@decobiance.fr (objet : « Rétractation ») pour signifier et confirmer cette rétractation, en indiquant le ou les produits concernés, son numéro de client et son e-mail d’identification au Site. Toutes les informations concernant le retour des produits et la procédure à suivre lui seront transmises en réponse.

 

7.2 Annulation de commande

 

DECOBIANCE offre au Client, en plus du droit légal de rétractation, le droit d’annuler sa commande au plus tard avant la réception de la commande.

 

En cas d’annulation, aucune indemnité ne saurait être exigée au Client. Le Client n’a aucune justification à donner quant à son annulation.

 

Les frais de retour de tout ou partie de la commande sont à la charge du Client. DECOBIANCE s’engage rembourser le Client au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’annulation.

 

Préalablement à toute annulation de commande, le Client doit contacter le Service Client de DECOBIANCE par e-mail à serviceclient@decobiance.fr (objet : « Annulation de commande ») pour signifier et confirmer cette annulation, en indiquant le numéro de sa commande, son numéro de client et son e-mail d’identification au Site. Toutes les informations concernant l’annulation de sa commande et la procédure à suivre lui seront transmises en réponse.

 

Si des frais inhérents à l’annulation (gestion, retour des produits, etc.) devaient être engagés de la part de DECOBIANCE, la société DECOBIANCE se réserve le droit de les réclamer auprès du Client.


7.2.1 Annulation avant expédition


Après réception de l’e-mail de demande l’annulation, celle-ci est prise en compte immédiatement par DECOBIANCE sans aucune autre procédure à suivre de la part du Client.

Si le paiement de la commande était effectif au moment de l’annulation, celui-ci sera remboursé intégralement dans les 30 jours à compter de la date d’annulation (voir article 7.3.3 de ces présentes CGV).

 

7.2.2 Annulation après expédition

 

Que la commande aie été envoyée totalement ou partiellement, DECOBIANCE prend en compte l’annulation pour la totalité de la commande. Concernant les produits déjà expédiés, le Client devra refuser le colis lors de sa présentation. L’annulation sera considérée comme définitive et inaliénable au retour du colis refusé dans l’entrepôt de DECOBIANCE.

 

Le remboursement du Client intervient au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans l’entrepôt de DECOBIANCE (voir article 7.3.3 de ces présentes CGV).

 

Les frais de port initiaux de la commande ne sont pas remboursés.

 

7.3 Conditions de retour, d’échange et de remboursement

 

Les produits retournés devront l'être dans leur état et emballage d'origine. Ils devront ne pas avoir été utilisés, ne pas avoir subi de détérioration quelconque et être dans un état de propreté parfaite.

 

Dans le cas contraire, DEDCOBIANCE sera en droit de refuser le retour des produits et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange prévu.

 

7.3.1 Conditions de retour

 

Toutes les informations concernant le retour des produits et la procédure à suivre seront transmises au Client par le Service Client. Le numéro de retour qui lui sera précisé devra être apposé sur et à l’intérieur du colis contenant les produits renvoyés. Ce numéro permet d’assurer une traçabilité du retour.

 

Tout retour ne respectant les conditions prévues par les CGV et au cours duquel le colis aurait été égaré, ne pourra être considéré par DECOBIANCE. Aucun remboursement ne pourra être exigé de la part du Client.

 

7.3.2 Conditions d’échange


Pour tout échange de produits, la demande du Client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit concerné.

 

Le Client doit contacter le Service Client de DECOBIANCE par e-mail à serviceclient@decobiance.fr (objet : « Echange ») pour signifier et confirmer cet échange, en indiquant le ou les produits concernés, son numéro de client et son e-mail d’identification au Site. Toutes les informations concernant l’échange des produits et la procédure à suivre lui seront transmises en réponse.

 

Si le produit demandé en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit, soit par virement soit par chèque à l’ordre de DECOBIANCE à joindre au coli du produit renvoyé. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, DECOBIANCE éditera un bon de réduction d’une valeur équivalente à la différence de prix entre le nouveau produit et le produit échangé.

L’expédition du nouveau produit ne sera effectuée qu’après retour effectif et validé dans notre entrepôt du produit échangé.

 

Dans tous les cas, le Client devra s’acquitter des frais de port liés à l’expédition du produit de remplacement. Le montant des frais d’expédition lui sera communiqué par e-mail et devra être réglé avant expédition soit par virement bancaire, soit par chèque.

 

7.3.3 Condition de remboursement

 

Le remboursement d’un ou plusieurs produits est suspendu aux conditions de retour, aux conditions d’échange et aux informations précitées.

 

En cas d’annulation ou de rétractation de commande peut procéder à un remboursement sous forme d’un bon de réduction édité sous la forme d’un code et envoyé par e-mail au Client, valable sur le Site selon les conditions d’utilisations définies dans le courrier électronique contenant le code de réduction.

 

Tout bon de réduction non utilisé avant la date de fin de validité est définitivement annulé et supprimé. Aucun remboursement de ce même bon ne pourra être réclamé de la part du Client auprès de DECOBIANCE.

 

Le Client peut exiger de la part de DECOBIANCE un remboursement en numéraire. Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire. Au préalable, le Client en aura fait la demande par écrit au Service Client DECOBIANCE à serviceclient@decobiance.fr, en précisant le numéro de commande concernée, le ou les produits pour lesquels le remboursement doit être réalisé, ses cordonnées bancaires et comme objet « Remboursement par virement ».

 

Quel que soit le type de remboursement, celui-ci interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation ou d’annulation.

 

  1.     Le paiement

 

Le paiement de la totalité du prix et des frais annexes est dû dès la confirmation de commande par DECOBIANCE.

 

Le client s'engage également à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

 

8.1 Les modes de paiement

 

Sur le Site, deux moyens de paiement sont proposés au Client.

 

Le Client garantit à la société DECOBIANCE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

8.1.1 CB


Paiement en ligne en une seule fois par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée CyberMut.

 

Pour sécuriser au maximum les transactions en ligne sur le Site, DECOBIANCE a mis en place un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer). La plateforme de paiement sécurisée CyberMut appartient au groupe CCI-Crédit Mutuel. Seule cette banque détient les informations bancaires fournies sur la plateforme par le Client au moment du paiement. En aucun cas DECOBIANCE n’a accès et ne possède ces informations.

 

8.1.2 Chèque

 

Paiement par chèque à l’ordre de DECOBIANCE.

 

Le Client envoie le chèque, en règlement du montant total TTC de la commande (montant incluant les frais de port) accompagné de son bon de commande signé (bon de commande envoyé préalablement au Client sur son e-mail)  et d’un justificatif d'identité en cours de validité à :

 

DECOBIANCE

7 rue de la pépinière

44190 GÉTIGNÉ

FRANCE

 

8.2 Date de paiement

 

Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, la date de paiement prise en compte est la date au moment de la validation du paiement (accepté par CyberMut) par le Client.

 

Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande au moment de la validation de son paiement. Le moment exact du débit est fonction des délais de transactions de la plateforme CyberMut.

 

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque.

 

L’encaissement du chèque a pour effet de valider définitivement la commande du Client.

 

8.3 Défauts et retards de paiement

 

Dans le cadre d’un refus de la part de la banque d'un paiement par carte bancaire ou d’un encaissement de chèque, il est de la responsabilité du Client de contacter le Service Client de DECOBIANCE afin de procéder à une régularisation du paiement de sa commande.

 

Tout paiement d’une commande qui ne serait pas honoré dans  les 30 jours suivant la date de la dite commande, aura pour conséquence la suppression définitive de la commande.

 

8.4 Facture et bon de commande

 

L’original de la facture est envoyé automatiquement par courrier électronique à l’adresse e-mail du Client connecté via son compte au Site, après validation du paiement en ligne.

 

L’original du bon de commande est envoyé automatiquement par courrier électronique à l’adresse e-mail du Client connecté via son compte au Site, après validation de la commande par ce même Client.

 

Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut éditer à tout moment l’original de sa facture ou de son bon de commande dans la rubrique « Mes commandes » située dans son compte DECOBIANCE.

DECOBIANCE conserve un exemplaire électronique de chaque facture et de chaque bon de commande dans sa base.

 

DECOBIANCE n’envoie aucune facture ou bon de commande par voie postale ou tout autre moyen en dehors du courrier électronique.

 

8.5 Réserve de propriété

 

Les produits commandés restent la propriété de DECOBIANCE jusqu’à leur paiement complet et définitif par le Client, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

 

En cas de défaut de paiement, DECOBIANCE se réserve le droit de revendiquer les produits commandés, auprès du Client. Sur simple demande de DECOBIANCE, le Client s’engage, à ses frais, à restituer tout produit non payé.

 

  1.     La livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la confirmation de la commande.

 

L’expédition est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client par le transporteur.

 

Les livraisons « Express » s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi (sauf pour Chronopost) et le dimanche). Ainsi, les commandes « Express » passées du lundi au jeudi avant 12h seront livrées le lendemain. Les commandes passées le jeudi après-midi et le vendredi seront livrées le lundi.

 

La société DECOBIANCE ne saurait être tenue pour responsable d’une non livraison dans quelque pays que ce soit, pour cause d’événements indépendants de son fait : guerres militaires, guerres civiles, émeutes, actes de terrorisme, catastrophe naturelle, etc.

 

Les commandes passées pendant les week-end et jours fériés sont traitées pendant la semaine, aux heures d'ouverture de nos services administratifs.

 

9.1 Délais d’expédition

 

Les délais d’expédition sont précisés à titre indicatif sur chaque fiche Produit.

 

En cas de force majeure, s’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, le nouveau délai d’expédition sera alors communiqué par courrier électronique au Client, selon les informations en possession de DECOBIANCE. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera envoyée par courrier électronique au Client. En cas de paiement effectif de la commande, une proposition de remboursement sera également faite au même moment.

 

En cas d’indisponibilité partielle des produits, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps et le solde de la commande expédié lors de la mise à disposition des autres produits, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.

A chaque étape d’une expédition de produits (envoi complet, envoi partiel ou envoi de solde d’une commande), un courrier électronique est envoyé au Client pour l’en informé sous réserve que l’e-mail indiqué lors de l’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

Toutes les commandes passées en ligne via le Site sont relevées tous les matins jusqu’à 12h00, du Lundi au Vendredi. DECOBIANCE traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille à partir de 12h00, et ce, jusqu’à l’heure de fin du relevé.

 

La préparation d’une commande, incluant le traitement informatique de la commande, la préparation des produits, l’emballage et la mise à disposition pour l’expédition, varie entre un jour et deux ouvrés. Ce délai d’expédition généralement admis de 24-48h pour une commande débute à partir de la date de la commande comme défini dans le paragraphe 6.3, sous réserve des dispositions du paragraphe 6.4.

 

Afin de limiter les étapes de traitement, DECOBIANCE peut faire le choix de livrer la totalité d’une commande en une seule fois. Le délai d'expédition est alors celui de l'article possédant le délai d’expédition le plus long. La décision de scinder la commande pour des expéditions séparées sans facturer des frais de livraison supplémentaires est sous l'entière responsabilité de DECOBIANCE. Sur simple demande auprès du Service Client, le Client peut demander cette expédition en plusieurs fois. Dans ce cas, les frais de livraison supplémentaires seront à sa charge.

 

9.2 Délais de livraison

 

Les délais de livraison dépendent de la disponibilité du produit et du délai de transport du transporteur choisi par le Client.

 

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition du produit auquel s’ajoute le délai de transport du transporteur.

 

Les délais de transport sont précisés à titre indicatif au Client au moment de son choix du mode de transport lors du processus de commande sur le Site. Le mode et le délai de transport lui sont rappelés sur sa facture ou son bon de commande, selon le mode de paiement choisi.

 

Les délais de transport donnés par les transporteurs et précisés à titre indicatif par DECOBIANCE  n’engagent que la responsabilité des transporteurs. DECOBIANCE ne saurait être tenue pour responsable d’un retard lié à la livraison.

 

Les délais de transport fournis par les transporteurs ne tiennent pas compte des dimanches et jours fériés (et des samedis pour certains transporteurs).

 

En cas d’accès difficile pour le transporteur au lieu de livraison ou en cas d’accès temporairement impossible, le transporteur peut être amené à proposer un point de retrait accessible. Tout surcoût de livraison engendré par cette inaccessibilité reste à la charge du client.

 

9.4 Conditionnement

 

Les produits sont conditionnés par notre Service Logistique dans le respect des normes de transport en vigueur.

 

Chaque préparation de colis s’effectue avec le plus grand soin pour préserver la qualité et l’intégrité des produits. Différents moyens de protection et de calage sont utilisés pour assurer une protection optimale des produits pendant leur transport.

 

En cas de retour de produits de la part du Client, il lui est demandé de respecter ces mêmes normes et règles. Toute détérioration d'un produit empêchant sa revente constatée au retour et due à un manquement de la part du Client pourra  entraîner un non remboursement total du produit.

 

9.5 Suivi de la livraison

 

Le Client est informé par courrier électronique du départ de sa commande de l’entrepôt de DECOBIANCE.

Le Client peut à tout moment connaître l’état de traitement de sa commande dans la rubrique « Mes commandes » de son compte.

 

Selon les moyens de suivi mis à disposition des transporteurs, le Client pourra obtenir un lien lui permettant de suivre l’état d’avancement de sa livraison directement sur le site du transporteur concerné.

 

Les informations données sur les sites des transporteurs n’engagent que leur responsabilité.

 

A tout moment, le Client peut contacter le Service Client de DECOBIANCE pour toute information complémentaire sur le suivi de sa commande.

 

9.6 Distribution et réception du colis

 

Le Client est responsable de l’exactitude et de la précision des informations fournies concernant l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande.

 

Un défaut de distribution de colis dû à une erreur d’adresse de livraison ou à un manquement (colis non réclamé, etc.) de la part du Client et entraînant la nécessité d’un retour du colis et/ou d'une nouvelle livraison, fera l’objet d’une facturation auprès du Client à hauteur des frais occasionnés par ce retour et/ou cette nouvelle livraison.

 

La nouvelle livraison s’effectuera après réception par DECOBIANCE, du paiement des frais supplémentaires par le Client.

 

A la réception du colis, il est de la responsabilité du Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits, en présence du livreur, et de notifier toute anomalie (dommages au colis, choc, bris, non respect des délais de livraison indiqués par les transporteurs, etc.) avant de signer l’accusé de réception des produits.

 

Si le Client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées, sur le bordereau de livraison du transporteur présenté au Client. Dans le cas contraire, aucune réclamation afférente à l’état du colis ou de la commande, et postérieure à la livraison, ne pourra être acceptée de la part de DECOBIANCE.

 

Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison des produits. Une copie sera également adressée à DECOBIANCE.

 
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client. Aucune réclamation afférente à l’état du colis ou de la commande, et à la livraison, ne pourra alors être acceptée de la part de DECOBIANCE.

 

  1.  Responsabilités

 

10.1 Défauts à la livraison

 

10.1.1 Retards


Dans le cas d’un retard de livraison lié au transporteur par rapport aux délais annoncés par ce même transporteur, il est de la responsabilité du Client de contacter en priorité le transporteur, ou son bureau de distribution.

Dans tous les cas de retards jugés importants, le Client doit contacter DECOBIANCE afin d’ouvrir un dossier de litige.

 

10.1.2 Perte de colis


En cas de perte de colis, le Client doit contacter DECOBIANCE, dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de DECOBIANCE, afin d’ouvrir un dossier d’enquête pour effectuer une recherche du colis. DECOBIANCE se charge ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis n’est pas retrouvé, DECOBIANCE peut, soit effectuer une nouvelle livraison du même produit (selon disponibilité), soit en proposer le remboursement au Client.

 

10.2 Colis endommagés

 

A la réception du colis, il est de la responsabilité du Client de vérifier en présence du transporteur, le contenu, la conformité et l'état du ou des produits, et de notifier sur le bordereau de livraison toute anomalie en cas de détérioration partielle ou totale.

 

Le Client devra après émission de ces réserves notifier le Service Client de DECOBIANCE sous 48h par courrier électronique pour permettre à DECOBIANCE de  prendre le plus rapidement possible, les mesures nécessaires pour un retour des produits et une nouvelle expédition des mêmes produits ou un remboursement.

 

Les réserves effectuées devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison des produits. Une copie sera également adressée à DECOBIANCE.

 

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client. Aucune réclamation afférente à l’état du colis ou de la commande, et à la livraison, ne pourra alors être acceptée de la part de DECOBIANCE.

 

10.3 Cas de force majeure

 

Sont considérés comme cas de force majeure et de manière non exhaustive, outre ceux habituellement retenus par la justice française :

 
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise empêchant la bonne conduite de la préparation et de l’expédition des commandes

 

- les grèves des services de la Poste ou des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis

 

En cas de force majeure, DECOBIANCE fera le nécessaire pour informer de manière précise et dans les plus brefs délais, le client de l'état de l'expédition de son colis. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue pour responsable des retards occasionnés.

 

10.4 Garanties légales

 

DECOBIANCE informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation.

 

Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du produit.

 

DECOBIANCE ne pourra être tenue pour responsable quant à une utilisation détournée ou une mauvaise utilisation des produits que le client a commandés, entraînant des dommages matériels, corporels ou autres.

 

  1.     Conditions

 

11.1 Validité des CGV

 

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée ou omise de manière involontaire de la part de DECOBIANCE, elle serait considérée comme régie par les règles en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

 

11.2 Durée et application

 

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.decobiance.com tant que le site est en ligne et actif.

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par DECOBIANCE et sans préavis.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

 

La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes CGV.

 

11.3 Territorialité

 

Les Clients qui commandent via le site de www.decobiance.com sont soumis à la Loi française.

 

Version datée du 07/09/2011

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